La loi en faveur du pouvoir d'achat sera discutée à partir de demain par les députés. J'aimerais revenir sur la mesure principale, à savoir le rachat des RTT.
Ainsi, les RTT non consommés pourront être monnayés avec une majoration de 10%. J'avais exprimé des réserves sur cette mesure, précisant comment je l'aurais transformée pour qu'elle soit équitable et profite à tous. Mais il n'en a rien été, et de plus il a été précisé que ce dispositif ne sera pas obligatoire pour les employeurs. Comme ce sera finalement conditionné à leur décision, ces RTT non pris correspondent donc tout simplement à des heures supplémentaires.
On peut alors se demander pourquoi ils ne seraient pas majorés de 25%, comme le sont maintenant toutes les heures supplémentaires, après l'application de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat), issue du "paquet fiscal" voté cet été par le Parlement.
Je suis tombé sur un article sur le site du Nouvel Observateur qui parle d'un vote dans une usine Continental, qui doit avoir lieu pour savoir si les salariés décident du payement de certains de leurs RTT et du retour aux 40 heures hebdomadaires. Ce qui m'a interpellé est ce qu'affirme le directeur des ressources humaines de Continental:
"Le personnel sera appelé à se prononcer par référendum sur le rachat de deux à dix jours de RTT payés à 125% et pour effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de la loi Tepa".
Ainsi, la loi déjà votée rend déjà possible la majoration de 25% des jours de RTT non utilisés !
C'est pourquoi la loi qui va être discutée, permettant de rachat des RTT va représenter une BAISSE DU POUVOIR D'ACHAT pour ceux qui auraient pu monnayer leurs RTT en utilisant la loi précédente.
Le gouvernement Sarkozy est-il en train de se moquer de nous ?
Nicolas Gaborit
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