La semaine dernière ont été rendues les conclusions du grenelle de l’environnement avec les mesures proposées.
Je suis le premier à applaudir, à la fois la démarche et les résultats.
La démarche, qui s’est vue participative, entre les citoyens, les associations et le gouvernement. Les résultats qui sont, même si certaines mesures ne sont encore pas assez fortes, des mesures que j’apprécie.
Mais voila… j’ai comme un sentiment de déjà vu… d’où cela pourrait-il venir ? Ah je me souviens… bizarre pourtant, car pendant la campagne Sarkozy l’avait tellement critiqué sur tous ces points…. Le pacte présidentiel de Ségolène Royal, candidate du Parti Socialiste.
Tout d’abord la démarche participative. Ah cette fameuse démocratie participative tant décriée par le candidat Sarkozy ! Je me rappelle de son discours à Villebon-sur-Yvette en mars 2007 où il qualifiait la démocratie participative de « fin de toute volonté politique », lorsque il disait « C'est la fin de la politique qui prend ses responsabilités. Il faut avoir le courage d'appeler les choses par leur nom, leur démocratie participative ce n'est pas le remède contre la dictature de la pensée unique, c'est la fin de la démocratie représentative dans le soupçon généralisé (…) Leur démocratie participative, ce n'est pas une nouvelle manière d'associer le peuple aux décisions qui le concernent, c'est juste la forme ultime de la démagogie ». Que de chemin parcouru ! Notre président aurait-il compris son erreur ? Où aurait-il usé de démagogie pendant la campagne ?
Enfin sur les mesures proposées. J’ai repris le pacte présidentiel, et quelle surprise (enfin en est-ce vraiment une ?) de voir qu'elles correspondent très fortement au pacte présidentiel ! Reprenons les mesures importantes annoncées :
- OGM : suspension de la culture commerciale des OGM en attendant une expertise : c’est exactement la proposition 66 du pacte présidentiel : « Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l'attente des résultats d'un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l'agriculture biologique ».
- Fiscalité :
- TVA à taux réduit sur les produits écologiques : cela correspond à la proposition 62 qui visait à « Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro ».
- Taxation sur les énergies fossiles en contrepartie d’un allègement de la taxation du travail: cela reste assez flou. Serait-ce une taxation des Français ou des entreprises ? Je préfèrerais que ce soit les entreprises, étant donné que ce sont certains d’entre elles qui sont fortement responsable au niveau écologique. Cela correspond exactement à la proposition 61 qui préconisait d' « appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d'atteintes à l'environnement ».
- Taxation des produits importés qui ne respectent pas le protocole de Kyoto : il s’agit d’une transposition internationale du principe pollueur-payeur la proposition 61.
- Taxer les camions qui traversent la France et utilisent le réseau routier français : c’est exactement une partie de la proposition 61, qui parlait d’ « instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d'autres pays européens ».
- Energie :
- Proposition de geler la construction de nouveaux sites nucléaires et lancement d’un programme pour faire passer la part des énergies renouvelables au delà des 20% d’ici 2020 : encore une fois, cela correspond exactement à la proposition 60 : « Anticiper l'épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire ». Cette proposition avait été pendant la campagne fortement attaquée par Nicolas Sarkozy.
- Priorité au développement des biocarburants de 2e génération : cela correspond à un point de la proposition 65, qui proposait d’ « encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d'énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes) ».
- Transports : Rétablissement d’une participation de l’Etat pour la construction de voies de bus, de tramways ou de voies cyclables : Cela correspond à un des points de la proposition 61 qui proposait de « développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières », avec un financement que j’estime juste.
- Bâtiment :
- Respect des normes de « basse consommation » pour tous les bâtiments neufs construits en France avant 2012, et obligation d’être à énergie positive pour tous les bâtiments neufs d’ici 2020: Cela correspond au « Conditionner les nouveaux permis de construire à l'adoption d'objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public » de la proposition 62, en plus ambitieux. Félicitons-nous !
- Plan de rénovation de 400.000 logements anciens par an et création de plus de 100.000 emplois dans le bâtiment avant 2012 : Cela correspond à un point de la proposition 61 qui proposait de « généraliser l'isolation et les économies d'énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois ».
- Recherche : consacrer un milliard d’euros sur quatre ans à la recherche sur les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale : Ce n’était pas une proposition particulière du pacte présidentiel, mais la proposition 1 du pacte insistait nettement sur l’innovation et la recherche en proposant d’investir massivement dans ce domaine.
- Santé : interdiction en urgence des pesticides les plus dangereux, et mise en place d’un plan de réduction à terme de 50% des pesticides dans 10 ans : cela correspond à la proposition 67 du pacte, proposant de « mettre en œuvre un programme national de réduction de l'utilisation des pesticides ».
- Politique environnementale : adoption d’une loi de programme pour fixer la politique de développement durable, et encadrement des projets publics selon des critères écologiques : cela correspond à la proposition 63 qui proposait de « transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE) », ce qui aurait mis l’écologie au cœur de tout projet public.
C’est donc avec satisfaction que je vois que les conclusions du grenelle de l’environnement correspondent finalement au projet présidentiel de la candidate du Parti Socialiste. Manquent même quelques bonnes idées qui étaient dans le pacte présidentiel, comme la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (proposition 64) ou promouvoir l’idée d’une PAC mondiale pour aider l’agriculture des pays en voie de développement (proposition 68), ou encore Atteindre l'objectif de zéro déchet industriel d'ici 2012 (proposition 67).
Ceci dit, nous avons eu des annonces, et nous attendrons les actes.
Nicolas Gaborit
Pour en savoir plus :
- Le pacte présidentiel de Ségolène Royal, candidate du Parti Socialiste à l’élection présidentielle : http://www.desirsdavenir.org/actions/telecharge_pacte.php
- Le site du grenelle de l’environnement : http://www.legrenelle-environnement.fr